CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site www.flexipro-formation.fr (ci-après "le Site"), édité par JVC Consulting, dont le siège social est situé 3 rocade de la croix St-Georges 77600 Bussy-Saint-Georges - France, Siret : 537 786 188 00020.

Article 2 : Définitions

• Site : site internet www.flexipro-formation.fr
• Utilisateur : toute personne accédant au Site
• FlexiPro Formation : service de sous-traitance de formation professionnelle proposé par JVC Consulting
• Services : prestations proposées sur le Site par JVC Consulting
• Formateur partenaire : formateur indépendant collaborant avec JVC Consulting

Article 3 : Accès au site

Accès au site Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.
Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
JVC Consulting s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24/7, mais peut interrompre l'accès pour maintenance ou problèmes techniques.

Article 4 : Services proposés

Le Site présente les services proposés par JVC Consulting sous la marque FlexiPro Formation :
• Sous-traitance de formation avec accès à la certification Qualiopi
• Gestion administrative des formations
• Accompagnement des formateurs partenaires
• Accès aux financements de la formation professionnelle

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de JVC Consulting.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation expresse.

Article 6: Protection des données personnelles

JVC Consulting s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
• La gestion des demandes de contact
• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
• La gestion de la relation avec les formateurs partenaires
Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : contact@flexipro-formation.fr.

Article 7 : Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :
• Fournir des informations exactes et véridiques
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 8 : Responsabilité

JVC Consulting ne pourra être tenu responsable :
• Des interruptions du Site pour maintenance
• Des erreurs de transmission de données
• De la présence de virus sur le Site
• De l'utilisation frauduleuse des informations du Site

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. JVC Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers www.flexipro-formation.fr nécessite une autorisation préalable écrite.

Article 10 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Les types de cookies utilisés sont :
- Cookies techniques essentiels au fonctionnement du Site
- Cookies analytiques pour comprendre l'utilisation du Site
- Cookies de performance pour améliorer la navigation

Article 11 : Modification des CGU

JVC Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Meaux seront seuls compétents.

Article 13 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@flexipro-formation.fr
- Par courrier : JVC Consulting, 3 rocade de la croix St-Georges 77600 Bussy-Saint-Georges

Date de dernière mise à jour : 18/11/2024

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