1. Introduction

JVC Consulting accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services FlexiPro Formation.

2. Responsable du traitement

JVC Consulting 3 rocade de la croix St-Georges 77600 Bussy-Saint-Georges
SIRET : 537 786 188 00020
Email : contact@flexipro-formation.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :
a) Pour les visiteurs du site :
• Données de navigation (cookies techniques)
• Informations de contact si formulaire rempli
b) Pour les formateurs partenaires :
• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Informations professionnelles (CV, diplômes, certifications)
• Données bancaires pour les paiements
• Documents administratifs et fiscaux
c) Pour les clients finaux des formations :
• Données de gestion administrative des formations
• Informations relatives aux financements

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :
• La gestion de la relation commerciale
• L'exécution des prestations de sous-traitance de formation
• La gestion administrative et financière
• Le respect des obligations légales et réglementaires liées à la formation professionnelle
• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
• L'amélioration de nos services

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
• L'exécution du contrat pour les formateurs partenaires
• Le respect des obligations légales (notamment Qualiopi)
• Votre consentement pour l'envoi d'informations commerciales
• Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données :
• Données des formateurs partenaires : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans
• Données de formation : conservation selon les obligations légales (jusqu'à 5 ans)
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Peuvent avoir accès à vos données :
• Le personnel habilité de JVC Consulting
• Les sous-traitants techniques (hébergeur, outils de gestion)
• Les organismes financeurs dans le cadre légal
• Les autorités compétentes sur demande

8. Sécurité des données

JVC Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
• Accès sécurisé aux données• Chiffrement des données sensibles
• Politique de confidentialité stricte
• Formation du personnel

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@flexipro-formation.fr

10. Transfert hors UE

JVC Consulting s'engage à ne pas transférer vos données hors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait être nécessaire, nous nous assurerions que les pays destinataires offrent un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées soient mises en place.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour périodiquement. La dernière version en vigueur est disponible sur notre site web.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données, contactez-nous :
• Par email : contact@flexipro-formation.fr
• Par courrier : JVC Consulting, 3 rocade de la croix St-Georges 77600 Bussy-Saint-Georges

Date de dernière mise à jour : 18/11/2024